Qu’est ce que le démembrement ?

Le démembrement est un type de propriété où une personne (le nue-propriétaire) possède les droits de propriété d’un bien immobilier tandis qu’une autre personne (le usufruitier) a le droit d’utiliser et de percevoir les revenus générés par ce bien. Le nue-propriétaire et l’usufruitier peuvent être la même personne ou des personnes différentes.
 
Le démembrement est souvent utilisé pour des raisons fiscales ou pour permettre à une personne de devenir propriétaire d’un bien qu’elle ne pourrait pas autrement s’offrir. Le démembrement peut prendre fin à une date fixe ou lorsque l’usufruitier décède, après quoi le nue-propriétaire devient propriétaire complet du bien.

Quels avantages ?

Il existe plusieurs avantages potentiels au démembrement, tels que:

1- Possibilité de devenir propriétaire d’un bien immobilier qui serait autrement trop coûteux: en achetant seulement la nue-propriété d’un bien, une personne peut bénéficier des avantages de la propriété immobilière sans avoir à dépenser autant d’argent.

 

2- Économies fiscales: le démembrement peut permettre aux propriétaires de bénéficier de réductions d’impôts sur les revenus locatifs, car l’usufruitier est imposé sur les revenus générés par le bien.

3- Flexibilité: le démembrement peut être utilisé pour des raisons variées, comme une solution de transmission successorale, pour un investissement locatif ou pour un achat en vue de la retraite.

4- Possibilité de séparer les revenus locatifs de la propriété: le démembrement permet de séparer les revenus locatifs de la propriété, de sorte que l’usufruitier peut percevoir les revenus locatifs tandis que le nue-propriétaire est propriétaire du bien immobilier.

5- Possibilité de préserver le patrimoine familial: en transmettant l’usufruit d’un bien à un enfant et la nue-propriété à un autre, le démembrement permet de préserver le patrimoine familial.